Bulletin Officiel n° 1393
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1393 de l'année 1939, recueil officiel des actes législatifs et réglementaires publiés au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source d'information juridique pour le public.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1393 de 1939 constitue le support officiel de publication des textes juridiques au Maroc pour la période concernée. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes administratifs ayant force de loi ou de règlement. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1393
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement