Bulletin Officiel n° 1397
Ce Bulletin Officiel n° 1397 de l'année 1939 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1397 de 1939 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant les textes accessibles au public et aux professionnels du droit. Il garantit la sécurité juridique en informant sur les nouvelles dispositions applicables, marquant leur date d'entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1397
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