Bulletin Officiel n° 140
Texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 140). Il s'agit d'une publication officielle regroupant les actes législatifs et réglementaires du Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source fondamentale du droit marocain.
Résumé
Texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 140). Ce numéro du Bulletin Officiel constitue le support de publication des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés au Maroc. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il est une source essentielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 140
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