Bulletin Officiel n° 1400
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1400 est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1939. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés et promulgués à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1400
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