Bulletin Officiel n° 1400-quatr
Publication officielle marocaine de 1939, contenant divers textes législatifs et réglementaires pour assurer leur promulgation.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1400-quatr, datant de 1939, est un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant l'information des citoyens et des administrations sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1400-quatr
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