Bulletin Officiel n° 1400-ter
Ce texte est un numéro spécifique du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication officielle des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1400-ter est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1939. Il a pour rôle essentiel d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa parution rend les dispositions qu'il contient opposables à tous, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1400-ter
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