Bulletin Officiel n° 1401
Publication officielle marocaine de 1939, contenant divers textes législatifs et réglementaires pour assurer leur promulgation.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1401, datant de 1939, est un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant l'information des citoyens et des administrations sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1401
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiComité de coordination et de surveillance des risques systémique Bulletin Officiel - 6340 PrésentatiCirculaireBo n° 6410LoiBulletin Officiel - 6340 Présentation de la nouvelle loi bancaire - décembre 2016 <a class="link-pdfLoi6725/211Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7484Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7480LoiDocument 16Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7474Arrêté- Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances…Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7470