Bulletin Officiel n° 1401-bis
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, essentiel pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1401-bis, publié en 1939, est le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1401-bis
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