Bulletin Officiel n° 1402
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1939, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1402, publié en 1939, constitue un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité nécessaire pour l'entrée en application des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur les normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1402
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