Bulletin Officiel n° 1402-ter
Ce Bulletin Officiel de 1939 est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Assure la publicité des textes juridiques.
- Contient les lois et règlements de 1939.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1402-ter, publié en 1939, constitue un numéro spécifique de la gazette officielle marocaine. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et autres actes juridiques adoptés à cette période. Il est essentiel pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois applicables. Ce numéro contient les dispositions légales et réglementaires en vigueur à sa date de publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1402-ter
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