Bulletin Officiel n° 1403
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 1403 de l'année 1939, qui contient diverses dispositions législatives et réglementaires marocaines.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1403, publié en 1939, constitue un recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il regroupe des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes administratifs essentiels à l'application du droit marocain. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines du droit public et privé affectés par les nouvelles régulations. Il sert de source primaire pour la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques en vigueur, garantissant la publicité légale des actes. Ce bulletin est indispensable pour la recherche et l'interprétation du droit de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1403
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