Bulletin Officiel n° 1405
Le Bulletin Officiel n° 1405 est le support officiel de promulgation des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de promulgation des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'instrument essentiel pour la publication officielle de l'ensemble des textes juridiques au Maroc, tels que les Dahirs, décrets et arrêtés. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'applicabilité de ces normes. Il garantit la publicité des lois, rendant le droit accessible et opposable à tous, et contribue à la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1405
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