Bulletin Officiel n° 1405-bis
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1405-bis, la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1939, contenant les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1405-bis est une édition de la publication officielle marocaine de l'année 1939. Il sert de support de diffusion pour l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques au Maroc, garantissant la publicité et la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1405-bis
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