Bulletin Officiel n° 1407
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc en 1939, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Diffusion des actes juridiques
- Garantie de l'entrée en vigueur
Résumé
Ce Bulletin Officiel représente l'édition n° 1407 de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1939. Il servait de support essentiel pour la promulgation et la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités du Protectorat français et le Makhzen. Sa publication garantissait l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1407
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