Bulletin Officiel n° 1409
Ce texte est un numéro du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, publié en 1939, servant de support officiel pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois marocaines.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Ce numéro spécifique de 1939 contient les textes légaux et réglementaires adoptés à cette période, rendant ces dispositions publiques et exécutoires. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1409
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