Bulletin Officiel n° 1410-bis
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce Bulletin Officiel de 1939 contient les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit positif marocain de 1939.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1410-bis, publié en 1939, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions des autorités publiques. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1410-bis
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement