Bulletin Officiel n° 1411
Ce Bulletin Officiel de 1939 est une publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques
- Recueil d'actes législatifs et réglementaires
- Publicité des normes juridiques au Maroc (1939)
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1411, publié en 1939, constitue un recueil essentiel des actes juridiques promulgués durant la période coloniale au Maroc. Il contient une variété de dahirs, décrets et arrêtés, reflétant les décisions prises par l'administration du Protectorat. Sa portée est large, couvrant potentiellement des domaines variés comme l'administration, l'économie ou le social, et il servait de support officiel pour la publicité des normes juridiques, les rendant opposables aux tiers.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1411
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