Bulletin Officiel n° 1412-bis
Ce Bulletin Officiel n° 1412-bis de 1939 est une publication officielle regroupant divers textes juridiques (dahirs, décrets, arrêtés) promulgués au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1939.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1412-bis, publié en 1939, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines à cette période. Il assure la publicité et l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa portée est fondamentale, car il est la condition sine qua non de l'entrée en vigueur des normes juridiques au Maroc, rendant ainsi les lois et règlements applicables à tous les citoyens et résidents du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1412-bis
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