Bulletin Officiel n° 1414
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1939, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des actes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1414, publié en 1939, constitue un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines du droit marocain et s'appliquant à tous les sujets de droit concernés par les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1414
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