Bulletin Officiel n° 1417
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence authentique pour le droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1417, publié en 1939, constitue le recueil officiel des actes juridiques du Maroc pour la période concernée. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les administrations sont informés des lois applicables et de leurs modifications. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1417
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