Bulletin Officiel n° 1419-bis
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Support officiel de publication
- Assure l'entrée en vigueur des lois
- Rend les textes opposables aux tiers
Résumé
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des lois, décrets et arrêtés, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines du droit marocain et s'appliquant à tous les sujets de droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1419-bis
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