Bulletin Officiel n° 1420
Le Bulletin Officiel n° 1420 de 1940 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique et de l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1420, datant de 1940, est le support officiel de publication de l'ensemble des actes législatifs (dahirs) et réglementaires (décrets, arrêtés) au Maroc. Sa parution rend les textes exécutoires et opposables à tous, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de la norme. Ce numéro contient les dispositions légales et réglementaires adoptées durant cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1420
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