Bulletin Officiel n° 1422
Ces Bulletins Officiels de 1940 publient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à cette période, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Reflète l'activité normative de l'année 1940.
Résumé
Les Bulletins Officiels n° 1422 et 1421 de l'année 1940 constituent les supports officiels de publication des actes normatifs au Maroc. Ils contiennent divers dahirs, décrets, arrêtés et décisions administratives émis par les autorités compétentes de l'époque. Leur rôle est fondamental pour la sécurité juridique, car ils garantissent la publicité des lois et règlements, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Ces éditions reflètent l'activité législative et réglementaire du Protectorat français au Maroc durant cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1422
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