Bulletin Officiel n° 1423
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1423, publié en 1940, constitue le support officiel de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Sa parution garantit la sécurité juridique en permettant à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des lois applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1423
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