Bulletin Officiel n° 1426
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Recueil des dahirs, décrets et arrêtés.
- Référence pour le droit positif marocain de 1940.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1426 de 1940 constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à sa date de publication. Il inclut divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain affectés par les textes qu'il contient. Il sert de référence pour la connaissance et l'application du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1426
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