Bulletin Officiel n° 1427-bis
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 1427-bis de 1940 contient les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Organe officiel de publication des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'accès public et la sécurité juridique des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1427-bis, publié en 1940, est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Ce numéro spécifique, potentiellement une édition complémentaire ("bis"), aurait contenu des textes importants pour l'administration et les citoyens de l'époque. Sa fonction est de rendre les normes juridiques accessibles et exécutoires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1427-bis
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