Bulletin Officiel n° 1428
Ce Bulletin Officiel de 1940 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Référence pour le droit marocain de 1940.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1428, publié en 1940, constitue un recueil essentiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il inclut typiquement des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces dispositions opposables aux tiers. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant la connaissance et l'application des normes en vigueur. Il couvre un large éventail de domaines, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1428
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