Bulletin Officiel n° 1431
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1940, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1431, publié en 1940, constitue un recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette période. Il inclut généralement des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble des domaines du droit marocain selon les textes qu'il contient. Il est une source essentielle pour la connaissance du droit positif de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1431
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