Bulletin Officiel n° 1432
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1432 de l'année 1940, support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1432 de 1940 est la publication officielle du Royaume du Maroc destinée à rendre publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1432
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