Bulletin Officiel n° 1434
Ce Bulletin Officiel n° 1434 de 1940 est une publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés de l'année 1940.
- Assure l'entrée en vigueur et la connaissance du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1434, publié en 1940, constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette date. Il inclut généralement des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est large, couvrant potentiellement divers domaines du droit public et privé, et il sert de support de publication obligatoire pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur opposabilité.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1434
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