Bulletin Officiel n° 1435-bis
Ce Bulletin Officiel de 1940 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1435-bis, publié en 1940, est l'instrument par excellence de la publicité légale au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités compétentes, rendant ces textes exécutoires et opposables à tous après leur publication. Sa parution est indispensable pour la sécurité juridique, garantissant que nul n'est censé ignorer la loi. Il constitue une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1435-bis
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