Bulletin Officiel n° 1437
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires en 1940. Il assure la publicité des lois et décrets.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité légale au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1437, publié en 1940, constitue le support officiel par lequel les actes normatifs du Royaume du Maroc, tels que les dahirs, décrets et arrêtés, sont portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires. Il s'inscrit dans la série des publications périodiques assurant la sécurité juridique et la transparence de l'action législative et exécutive.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1437
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