Bulletin Officiel n° 1438
Publication officielle marocaine de l'année 1940, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des actes juridiques.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1438, publié en 1940, est un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble des domaines du droit marocain concernés par les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1438
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