Bulletin Officiel n° 1439
Ce Bulletin Officiel n° 1439 de 1940 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Assure la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1439, publié en 1940, constitue l'organe officiel par lequel l'État marocain, sous le Protectorat, portait à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et leur opposabilité aux tiers. Il garantit la sécurité juridique en rendant les lois accessibles et incontestables, marquant une étape cruciale dans le processus législatif et réglementaire du pays.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1439
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