Bulletin Officiel n° 1440
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des actes normatifs.
- Référence essentielle pour la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1440, publié en 1940, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant à tous de prendre connaissance des lois et règlements applicables sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1440
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