Bulletin Officiel n° 1443
Ce Bulletin Officiel de 1940 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Contient divers actes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1443, publié en 1940, constitue le support officiel de publication des actes juridiques au Maroc. Il contient une variété de dahirs, décrets et arrêtés, essentiels pour la connaissance et l'application du droit. Sa parution garantit la promulgation et l'entrée en vigueur des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1443
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