Bulletin Officiel n° 1444
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1940, regroupant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1444, publié en 1940, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les administrations sont informés des lois applicables. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1444
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