Bulletin Officiel n° 1447
Le Bulletin Officiel n° 1447 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1447, datant de 1940, est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel d'assurer la publicité et l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution est indispensable pour que les citoyens et les administrations soient informés des nouvelles dispositions légales et réglementaires, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'application du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1447
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