Bulletin Officiel n° 1449
Le Bulletin Officiel n° 1449 est la publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1940, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Date de publication : 1940.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1449, publié en 1940, constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il regroupe une variété de textes, tels que des dahirs, des décrets et des arrêtés, qui ont force de loi ou de règlement. Sa portée est générale, rendant ces dispositions opposables à tous après leur publication. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1449
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