Bulletin Officiel n° 145
Le Bulletin Officiel n° 145 de 1915 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires du Maroc à cette date, assurant leur diffusion et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source essentielle du droit marocain de l'époque.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant de support de publication pour l'ensemble des textes législatifs et réglementaires. Le numéro 145 de l'année 1915 contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels promulgués à cette période. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, essentielles pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. En 1915, il jouait un rôle crucial dans la diffusion du droit sous le Protectorat français.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 145
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