Bulletin Officiel n° 1450
Ce Bulletin Officiel de 1940 est une publication officielle du Royaume du Maroc (à l'époque du Protectorat) contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle du Protectorat français au Maroc.
- Contient des dahirs, décrets et arrêtés de 1940.
- Source de promulgation des textes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1450, publié en 1940, représente un recueil officiel des textes juridiques en vigueur au Maroc durant la période du Protectorat. Il contient généralement des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est large, couvrant divers domaines du droit public et privé, et il constitue la source officielle de promulgation des lois et règlements.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1450
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