Bulletin Officiel n° 1453
Ce Bulletin Officiel n° 1453 de 1940 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Source du droit marocain de 1940
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1453, publié en 1940, constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque, garantissant la publicité des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1453
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