Bulletin Officiel n° 1455
Ce bulletin officiel est la publication légale n° 1455 de l'année 1940, regroupant divers textes juridiques et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle du Maroc.
- Recueil de textes législatifs et réglementaires.
- Date de publication : 1940.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1455, publié en 1940, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif et les dispositions applicables à l'époque de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1455
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