Bulletin Officiel n° 1456-bis
Ce Bulletin Officiel de 1940 est le vecteur officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur opposabilité juridique.
Points clés
- Vecteur officiel de publication des normes juridiques.
- Garantit la promulgation et l'opposabilité des textes.
- Source historique du droit marocain du Protectorat.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1456-bis, publié en 1940, constitue l'instrument officiel par lequel les actes normatifs du Maroc, sous le régime du Protectorat français, étaient portés à la connaissance du public. Sa fonction primordiale est de garantir la publicité des dahirs, décrets viziriels et autres décisions officielles, condition sine qua non à leur entrée en vigueur et à la sécurité juridique. Il représente une source documentaire essentielle pour l'étude et l'application du droit marocain de cette période, témoignant des évolutions législatives et administratives de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1456-bis
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