Bulletin Officiel n° 1458
Le Bulletin Officiel n° 1458 de 1940 est la publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période, assurant leur publicité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain de 1940.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1458, datant de 1940, est le support officiel pour la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure la publicité nécessaire des normes juridiques, les rendant opposables aux tiers et garantissant la sécurité juridique. Il constitue une source primaire essentielle du droit marocain, reflétant le cadre légal de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1458
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