Bulletin Officiel n° 1458-bis
Le Bulletin Officiel n° 1458-bis de 1940 est une publication officielle marocaine contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués durant cette période, assurant leur publicité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain de 1940.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1458-bis est une édition spéciale ou complémentaire du Bulletin Officiel n° 1458, datant de 1940. Il sert de support officiel pour la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure la publicité nécessaire des normes juridiques, les rendant opposables aux tiers et garantissant la sécurité juridique. Il constitue une source primaire essentielle du droit marocain de cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1458-bis
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