Bulletin Officiel n° 1460
Ce Bulletin Officiel n° 1460, publié en 1940, est la publication officielle du Royaume du Maroc contenant divers actes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité des normes juridiques.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques.
- Assure la publicité des normes.
- Essentiel pour la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1460, publié en 1940, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines du droit marocain affectés par les textes qu'il contient, et il est essentiel pour la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1460
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