Bulletin Officiel n° 1462
Le Bulletin Officiel n° 1462 est la publication officielle marocaine de 1940, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain.
- Promulgation des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1462 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1940. Il sert à promulguer et rendre opposables l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés durant cette période. Sa parution est fondamentale pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, assurant ainsi la transparence et la sécurité juridique pour tous les citoyens et entités concernées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1462
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