Bulletin Officiel n° 1463
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1463, la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1940, qui contient divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1463 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques promulgués au Maroc en 1940. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des acteurs publics et privés. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et publiées à cette date, couvrant potentiellement divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1463
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