Bulletin Officiel n° 1468
Ce Bulletin Officiel constitue une publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant divers textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés de l'époque.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1468 est un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc, publié en 1940. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère normatif adoptés par les autorités compétentes et rendus publics à cette période. Sa portée est générale, couvrant tous les domaines du droit marocain affectés par les textes qu'il publie, et son champ d'application s'étend à l'ensemble du territoire marocain. Il sert de preuve de la promulgation et de l'entrée en vigueur des normes juridiques qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1468
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